Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement)

L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est supprimé.