Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement)

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2029. »