Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

L'annexe 1 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au vingtième alinéa, la référence : « F-UZZZ » est remplacée par la référence : « F-UZYZ » ;
2° Après le vingt-neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Direction générale de la police nationale
« F-UZZA à F-UZZZ. »