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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


Dans l'annexe du même arrêté, le RCAM. 5040 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 5040-01, les mots : « et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » sont remplacés par les mots : «, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la police nationale » ;
2° Au second alinéa du 5040-02, après le mot : « crises », sont insérés les mots : «, le directeur national de la police aux frontières ».