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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


Dans l'annexe du même arrêté, le deuxième alinéa du RCAM. 2006 est ainsi modifié :
1° Les références « R. 3121-25 et D. 3121-30 » sont remplacées par les références : « R. * 3121-25 et D. 3121-30 » ;
2° Après le mot : « crises », sont insérés les mots : « et le directeur général de la police nationale ».