Article 9 AUTONOME (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.