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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)
Le second alinéa de l'article R. 4221-2 du même code est supprimé.