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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)


Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2171-1, les mots : « le Premier ministre peut, par décret, proroger cette » sont remplacés par les mots : « ce dispositif peut être prorogé pour une » ;
2° Au 1° de l'article R. 2171-2, les mots : « le Premier ministre a » sont remplacés par les mots : « il a été ».