Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
L'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé au 31 décembre 2024.