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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non)


Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :


- UNION-Indépendants : 47,27 % ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) : 27,74 % ;
- L'Union syndicale Solidaires : 13,08 % ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 11,91 %.