Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.