Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité)

Le montant global des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale est fixé pour chaque région en annexe du présent arrêté.