Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les montants des forfaits relatifs aux activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale, pratiquées par l'établissement de santé Hôpital européen Georges Pompidou autorisé pour les greffes de face et les greffes bilatérales des membres supérieurs)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.