II. - Les critères de sélection des organismes et de leur projet
- Les critères de sélection des projets :
Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
- qualité du parcours proposé par rapport aux attendus du cahier des charges ;
- qualité de la réponse apportée par rapport aux besoins du territoire et des publics exprimés dans le cahier des charges et, le cas échéant, dans l'appel à manifestation d'intérêt territorial. Seront également particulièrement étudiés :
- la pertinence des activités proposées par rapport au public ciblé par le projet ;
- la complémentarité avec l'offre de services existante sur le territoire ;
- l'offre de service proposée au regard des attendus du référentiel selon le périmètre du projet ;
- la prise en compte des enjeux d'égalité femmes/hommes, tant dans la capacité à repérer les publics éloignés de l'emploi et les mobiliser, en levant certains freins spécifiques mais également sur les enjeux de mixité de métier en proposant des actions permettant un élargissement des choix d'orientation professionnelle ;
- qualité de l'ancrage territorial ;
- qualité de la gouvernance du projet ;
- qualité du modèle économique : une comptabilité analytique devra obligatoirement être mise en place pour répondre aux exigences fixées par le cadre européen sur les service d'intérêt économique général (SIEG). Le budget prévisionnel devra faire apparaitre les coûts à prendre en considération, qui comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment ceux :
- liés à l'objet du projet ;
- nécessaires à la réalisation du projet ;
- raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- dépensés par « l'organisme » ;
- identifiables et contrôlables ;
- calculés sur la base des ratio suivants :
- coût unitaire d'accompagnement par bénéficiaire ;
- nombre de bénéficiaires moyen par ETP ;
- durée d'accompagnement.