Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.