Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 3° de l'article 2, les mots : « M. Swann Sigel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Mariama Conde, secrétaire administrative » et les mots : « chorus formulaire » sont remplacés par les mots : « chorus cœur et chorus formulaire ».