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Article 6 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le premier alinéa de l'article 10 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ».
Le présent alinéa entre en vigueur le 15 juillet 2024.