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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires)
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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires)
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 30 000 €.