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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires)


Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du chef du service commun des laboratoires.