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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)


ANNEXES
Annexe n° 1 à l'article A. 522-1 du code des assurances


Code ISIN

Libellé

Société
de gestion

Indicateur
de risque
de l'unité
de compte (SRI) : 1 (faible)
à 7 (élevé)

Performance brute
de l'unité de compte (A)

Frais de gestion
de l'unité de compte (B)
dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions
de commissions)

Performance nette
de l'unité de compte (A-B)

Frais
de gestion
du contrat
(C)

Frais totaux (B+C)
dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions
de commissions)

Performance finale (A-B-C)

Annuelle
(N-1)

Moyenne annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Annuelle
(N-1)

Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Annuelle
(N-1)

Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5%

4,5%

1,5% (dont 1%)

3,5%

3%

1%

2,5% (dont 1%)

2,5%

2%

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres


Annexe n° 2 à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé


Code
ISIN

Libellé

Société
de gestion

Indicateur
de risque
de l'actif (SRI) :


1 (faible)
à 7 (élevé)

Performance brute
de l'actif (A)

Frais de gestion
de l'actif (B)
dont frais
rétrocédés
(taux
de rétrocessions
de commissions)

Performance nette
de l'actif (A-B)

Frais
de
gestion
du contrat
(C)

Frais totaux (B+C)
dont frais
rétrocédés
(taux
de rétrocessions
de commissions)

Performance finale
(A-B-C)

Annuelle
(N-1)

Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Annuelle
(N-1)

Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Annuelle
(N-1)

Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5%

4,5%

1,5% (dont 1%)

3,5%

3%

1%

2,5% (dont 1%)

2,5%

2%

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres