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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Données brutes

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
I.-Aux articles L. 742-8, L. 743-8 et L. 744-8 :
1° Au tableau du I des articles L. 742-8 et L. 743-8, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° Au tableau du I de l'article L. 744-8, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Au tableau du I des articles L. 742-8, L. 743-8 et L. 744-8 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
j) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par les huit lignes suivantes :
«

» ;
l) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
4° Le II des articles L. 742-8, L. 743-8 et L. 744-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du I :
« 1° Au V de l'article L. 214-28, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ;
« 2° Aux articles L. 214-36 et L. 214-115, les références aux articles L. 422-1 et L. 423-1 ne sont pas applicables. »
II.-Aux articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9 :
1° Au premier alinéa des articles L. 742-9 et L. 743-9, les mots : « Sont applicables » sont remplacés par les mots : « I.-Sont applicables » ;
2° Au tableau des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
h) Il est ajouté la ligne suivante :
«

» ;
3° Au tableau du I de l'article L. 744-9, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° Après le tableau des articles L. 742-9 et L. 743-9, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Pour l'application du I :
« 1° Les références au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 ;
« 2° Au troisième alinéa de l'article L. 214-154, les articles L. 214-8 à L. 214-8-8, L. 214-17, L. 214-23 et L. 214-30 ne s'appliquent pas aux fonds communs de placement. » ;
5° Le II de l'article L. 744-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du I :
« 1° Les références au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 ;
« 2° Au troisième alinéa de l'article L. 214-154, les articles L. 214-8 à L. 214-8-8, L. 214-17, L. 214-23 et L. 214-30 ne s'appliquent pas aux fonds communs de placement ;
« 3° A l'article L. 214-164, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacés par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme. »
III.-Aux articles L. 742-10, L. 743-10 et L. 744-10 :
1° Au tableau du I des articles L. 742-10 et L. 743-10, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° Au tableau du I de l'article L. 744-10, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° Au tableau du I des articles L. 742-10, L. 743-10 et L. 744-10, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° Le II des articles L. 742-10, L. 743-10 et L. 744-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (UE) et du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017. »