L'article L. 214-109 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « ils gèrent » sont remplacés par les mots : « elle gère » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice dès lors que la société civile de placement immobilier ou la société d'épargne forestière est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d'augmentation de capital. Un décret fixe leurs conditions de détermination et de publication. »