I.-Au VIII de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier, les mots : « dans des conditions fixées par le règlement du fonds. Les parts peuvent également être différenciées » sont supprimés.
II.-Au dernier alinéa de l'article L. 214-61-1 du même code, après les mots : « les produits de l'organisme », sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ».