Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée)


Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.