En application du III de l'article 5 du décret du 1er juillet 2024 susvisé, le montant du coût de l'action de formation dû en cas de rupture de l'engagement de servir fait l'objet d'une décote proportionnelle à l'accomplissement du temps de service exigé selon les modalités suivantes :
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Temps restant à accomplir |
Décote appliquée à la somme due |
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Supérieur ou égal à la moitié de la durée de l'engagement |
Aucune |
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Inférieur à la moitié et supérieur ou égal au quart de la durée de l'engagement |
50 % |
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Inférieur au quart de la durée de l'engagement |
75 % |