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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes)


A la première phrase de l'article D. 821-42 du même code, les mots : « le remplacent » sont remplacés par les mots : « exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, ».