Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels)


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, la 6e ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«


Service de santé des armées

1950


».