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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l'annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :


«-flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
«-flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ».