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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au deuxième alinéa du III de l'annexe 1, les mots : « L'ensemble » sont remplacés par les mots :


«-l'ensemble » ;


2° Le 4° de l'annexe 3 est ainsi modifié :
a) Après le seizième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; »


b) Le premier alinéa du e est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Autres organismes, unités et emplois : » ;
c) Au deuxième alinéa du e, le mot : « service » est remplacé par le mot : « Service » ;
d) Après le quatrième alinéa du e, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-école navale ;
«-services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; »


3° Au septième alinéa du 2° de l'annexe 12, les mots : « Ports des Galets-36 F La Réunion » sont remplacés par les mots : « Port-des-Galets » ;
4° Au 2° de l'annexe 14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :


«-centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ; ».