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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)


L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation. Il en est de même de l'affectation, dans le corps des commissaires des armées, des élèves inscrits au tableau de sortie de l'Ecole polytechnique.
Le bénéfice de l'admission ou de l'affectation ne peut, sauf dérogation particulière du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté à une année ultérieure.