Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 1er août 1990, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.