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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».