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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)


Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il se prononce sur l'aptitude de l'élève gardien de la paix et décide pour tout élève :


«-de la poursuite de sa formation ;
«-du renouvellement de sa première période de formation (redoublement) ;
«-de la fin de sa formation après une période de formation d'au moins douze mois, en cas d'insuffisance professionnelle. »