Article 7 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2328589S) est abrogée.