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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.