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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


L'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (NOR : TRET2127559A) est abrogé.