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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Railcoop par l'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.