Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au quatrième alinéa de l'article 38, les mots : « technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. » sont remplacés par les mots : « social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. »