Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 16-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16-1.-Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
« Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
« Il organise et pilote le dialogue social.
« Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
« Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes. »