Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 13 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ».