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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 10 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « du pilotage des ressources humaines » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ».