L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « politique statutaire et indemnitaire ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « des enseignants chercheurs » sont supprimés.