Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au C, les mots : « des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
2° Au D, les mots : « La sous-direction du recrutement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines » ;
3° Au E, les mots : « La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « Le service de l'appui au pilotage et des ressources ».