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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Après l'article 2, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :


« Art. 2-1. - La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.


« Art. 2-2. - La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République. »