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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa, le mot : « cybersécurité » est remplacé par les mots : « sécurité numérique » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :


«-la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
«-la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République. »