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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


MM. Marc Davy et Olivier Caillou, administrateurs de l'Etat du grade transitoire, contrôleurs d'organismes publics, experts de haut niveau (groupe II) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat du deuxième grade, contrôleuse d'organismes publics, experte de haut niveau (groupe II) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des associations et des organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.