Articles

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Muriel DE BUTTET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Christelle CONTARET, Mme Pauline DE BUCY, attachées principales d'administration de l'Etat, M. Julien THEVENET, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Isabelle MONTEILLET, Mme Amélie LE BOUTER et Mme Anne-Lise RIVIERE, attachées d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.