En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, délégation est donnée à M. Bruno SCHMUTZ, directeur des études, de l'économie et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.