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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage)


Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 31 juillet ».