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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest


Assesseur suppléant :
M. Paul MARC.